Transférer des revenus à ses enfants pour réduire ses impôts

La donation d'usufruit : une façon de gagner de l'argent en aidant ses enfants

Lorsqu'on a des enfants majeurs, il est courant de les aider financièrement, notamment pendant leurs études ou les premières années de leur installation en dehors du foyer familial. Les sommes qu'on leur verse sont en général prélevées sur les revenus du foyer, sur lesquels ont été payés des impôts et des charges sociales. Parfois, mais de manière très limitative, elles peuvent être déclarées comme pension alimentaire.

Pour ceux qui perçoivent des revenus de leur épargne, immobilière ou financière, la donation temporaire d'usufruit permet de transférer directement une partie de ces revenus à ses enfants. L'imposition est alors considérablement réduite puisque les enfants disposant de faibles revenus sont faiblement fiscalisés. Ce gain d'impôt, en général autour de 30% est immédiatement réutilisable pour les uns ou les autres.

Ce cas de figure très attrayant peut être aussi le premier pas vers une véritable stratégie de transmission de son vivant, sujet de plus en plus important avec l'arrivée de générations qui n'hériteront de leurs parents que lorsqu'ils seront eux même à la retraite.

Êtes-vous concerné ?

 

Que faut-il faire pour faire des économies d'impôts en transférant des revenus à ses enfants ?

  • Construire son projet de donation: temporaire ou définitif, égalitaire ou inégalitaire, donation de revenus ou donation complète, conditions ou restrictions. Sur ce sujet passionnant on peut consulter Donations : le guide pratique de Sylvie Dibos-Lacroux.
  • Calculer les impacts fiscaux pour être certain de passer à l'acte.
  • Trouver un notaire disponible, par exemple sur cet annuaire en ligne, avec qui finaliser l'acte de donation.

Un cas concret

Les données suivantes sont issues d'un cas réellement traité par David Duville, un professionnel présent sur Filib, que nous partageons avec son aimable permission.

Profil du clientM. et Mme R, 52 ans, deux enfants majeurs étudiants engagés dans des études longues, propriétaires de deux studios à Champigny-sur-Marne, 12 000€ de revenu mensuel net du couple soit 41% de taux d'imposition marginal
Gain500 x 12 x 10 x 2 x (41 +17.2-2.1)% = 67 320 € sur 10 ans d'économie d'impôts sur le revenu et les charges sociales (2,1% de la CSG sont déductibles pour un TMI à 41%)
 
Publié dans Couple et famille, Impôts.

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