Qu’est-ce qu’un plan d’épargne entreprise ?

Un plan d’épargne entreprise (PEE) est un système d’épargne collectif permettant aux salariés de se constituer une épargne en bénéficiant d’avantages fiscaux. Il peut être mis en place au sein d’une même entreprise ou de plusieurs entreprises n’appartenant pas au même groupe, auquel cas c’est un plan d’épargner interentreprises (PEI). Un PEE concerne tous les salariés et, sous certaines conditions, peut être conservé même après le départ de l’entreprise. Dans les entreprises dont l’effectif ne dépasse pas 250 salariés, le PEE est aussi ouvert aux dirigeants.

Le PEE peut être alimenté de plusieurs façons :

  • par des sommes venant de l’intéressement,
  • par des sommes venant de la participation,
  • par des transferts en provenance d’autres plans d’épargne salariale,
  • par des sommes venant d’un compte épargne-temps,
  • par des versements volontaires.

Il peut également être abondé par l’entreprise, avec un plafond, en fonction de ce que le salarié verse lui-même. Les sommes peuvent être investies en actions de l’entreprise, dans des parts de Sicav ou dans des fonds communs de placement d’entreprise.

Les sommes versées sur un PEE sont bloquées pour une durée de 5 ans. Il est cependant possible d’obtenir leur déblocage anticipé dans certains cas qui varient en fonction du type de plan : mariage, divorce, invalidité, décès, etc. Les versements sont soumis aux contributions sociales et, dans le cas des sommes bloquées, exonérés d’impôt sur le revenu. Ce dispositif est donc très intéressant pour les salariés qui, non seulement touche une prime en plus de leur salaire, mais ne paient pas d’impôts ni de charge dessus dès lors qu’ils acceptent que les sommes versées soient bloquées pendant un certain temps.

 
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