Les droits de succession sont-ils injustes ?

Les droits de succession sont un impôt remarquablement impopulaire auprès des Français. Ainsi, dans une étude du CREDOC pour France Stratégie, 87% des Français pensaient qu’ils devraient être réduits en 2017.C’est d’autant plus remarquable que, comme l’étude du CREDOC le montre aussi, cette opinion ne semble pas dépendre du niveau de revenu. Qu’ils soient pauvres ou riches, les gens sont tout aussi favorables à une diminution des droits de succession.

Plus frappant encore, d’après un sondage OpinionWay publié en 2018, 80% des Français sont tout simplement opposés aux droits de succession.Il est évident que, qu’ils aient raison ou tort, les Français n’aiment pas les droits de succession.

Mais ont-ils raison justement ? Cette question fait l’objet d’un débat houleux depuis plus d’un siècle, qui ne montre aucun signe d’essoufflement. L’argument traditionnel en faveur de la position majoritaire est que les revenus qui ont servi à la constitution du patrimoine du défunt ont déjà été imposés de son vivant. Par conséquent, en taxant son patrimoine au moment de la succession, on impose en quelque sorte une double peine qui paraît en effet injuste. Les gens ont travaillé et payé des impôts toute leur vie, notamment pour laisser quelque chose à leurs enfants, mais l’État vient néanmoins ponctionner une partie de ce qu’ils laissent même après leur mort ! Certes, il existe d’autres taxes qui de fait reviennent à une forme de double imposition (comme la TVA qui vient ponctionner le revenu des ménages alors que l’État a déjà prélevé l’impôt dessus), mais le fait que les droits de succession interviennent à un moment de détresse en raison du décès d’un proche rend cet impôt particulièrement odieux aux yeux de la plupart des gens.

Les partisans des droits de succession répondent que cet impôt est au contraire le plus juste qui soit. Ils font valoir que, dans une société méritocratique, les différences de richesse sont acceptables, mais seulement à condition qu’elles soient le résultat du talent et de l’effort, pas du hasard de la naissance. D’après cet argument, il n’est pas normal que quelqu’un qui n’a lui-même aucun talent et/ou ne fait aucun effort pour produire de la richesse soit riche, uniquement parce que le hasard a fait qu’il est né dans une famille riche. Une telle personne a déjà bénéficié des multiples avantages que procure le fait de grandir dans un milieu aisé, comme la possibilité de profiter d’une éducation de meilleure qualité, donc il serait injuste qu’en plus elle puisse hériter de la totalité de la fortune de ses parents sans avoir rien fait pour mériter cela. D’après cet argument, les droits de succession permettent d’accroître la mobilité sociale, dans la mesure où cet impôt empêche dans une certaine mesure la transmission des patrimoines à travers les générations.

Si l’on admet que les seules différences de richesse moralement acceptables sont celles qui résultent de différences de talent et d’effort, ce qui n’est pas évident mais est néanmoins une opinion intuitive pour beaucoup de gens, cet argument semble assez convaincant. La plupart des gens sont au moins d’accord pour dire que, toutes choses égales par ailleurs, une société dans laquelle il y a une forte mobilité sociale est préférable à une société où elle est faible. Dans ce cas, les droits de succession sont non seulement un impôt juste, mais il est même plus juste que beaucoup d’autres impôts comme la TVA qui, contrairement aux droits de succession (qui sont un impôt assez fortement progressif), frappe de disproportionnement les plus pauvres.

Même si l’on trouve cet argument convaincant, il ne marche que si les droits de succession augmentent vraiment la mobilité sociale. À première vue, ça paraît évident : si l’on impose le patrimoine au moment de la succession, la richesse des individus devrait moins dépendre de celle de leurs parents, comme d’une façon générale leur statut social. Mais les choses qui paraissent évidentes ne sont pas toujours vraies et, dans le cas qui nous intéresse ici, les travaux de l’économiste britannique Gregory Clark présentés dans son livre The son also rises nous donnent quelques raisons d’être sceptique. En effet, dans ce livre qui a fait sensation lors de sa parution, Clark défend la thèse que partout dans le monde et à toutes les époques la mobilité sociale est très faible et qu’elle ne dépend quasiment pas de la nature des institutions politiques et sociales.

Clark est parti d’une énigme qu’avaient remarqué les chercheurs travaillant sur la mobilité sociale. Quand on cherche à savoir dans quelle mesure le revenu des individus dépend de celui de leurs parents, on trouve une corrélation relativement faible, typiquement entre 0,2 et 0,6. Cela signifie que le revenu des parents ne peut expliquer qu’entre 4% et 36% des différences de revenus entre les individus. On trouve des corrélations tout aussi faibles quand, au lieu de s’intéresser au revenu, on s’intéresse au niveau de diplôme, à la valeur du patrimoine, au métier exercé, etc. Les études de ce genre suggèrent donc qu’il existe une forte mobilité sociale, qui varie de façon importante selon les pays et les époques.

Si la corrélation entre le statut social des parents et celui des enfants était aussi faible, cela signifierait également que, après seulement 3 générations, il ne devrait quasiment plus y avoir de corrélation entre le revenu des individus et celui de leurs ancêtres ou leur niveau de diplôme, le métier qu’ils exercent, etc. En effet, si par exemple la corrélation entre le revenu des parents et celui des enfants est seulement de 0,4, celle entre le revenu des grand-parents et celui des enfants devrait n’être que de 0,16, tandis que celle avec le revenu des arrière-grand-parents devrait n’être que de 0,06, donc pour ainsi dire zéro. Or ce n’est pas ce qu’on observe : si votre grand-père ou même votre arrière-grand-père était médecin, il est bien plus probable que vous ayez un statut social élevé que s’il était ouvrier. Comment est-ce possible si la corrélation entre le revenu, le niveau de diplôme, etc. des enfants et ceux des parents est comprise entre 0,2 et 0,6 ?

C’est précisément cette énigme que la théorie de Clark se propose de résoudre. Il fait l’hypothèse que chaque individu a un statut social sous-jacent indépendant des divers indicateurs partiels du statut social comme le revenu, le niveau de diplôme, etc. et que celui-ci se transmet de génération en génération de manière bien plus forte que les indicateurs en question. Cette théorie pourrait notamment expliquer le paradoxe que nous avons vu plus haut : pour chaque indicateur partiel de statut social (revenu, niveau de diplôme, etc.), la corrélation enfants/parents est relativement faible, mais la corrélation grand-parents/enfants et même arrière-grand-parents/enfants reste non-négligeable alors qu’elle devrait être très proche de zéro.

Un exemple peut être utile pour comprendre pourquoi. Prenons celui d’un professeur de médecine marié à une avocate qui a un fils Jacques. Bien que ses parents ont tous les deux un niveau de revenu important, celui-ci se retrouve en situation d’échec scolaire, arrête ses études après le bac et fait une carrière comme modeste employé de banque. À son tour, il a une fille Sophie, mais contrairement à son père celle-ci fait de brillantes études et devient PDG d’une compagnie du CAC 40. Bien sûr, il arrive régulièrement que des gens dont les parents ont des revenus modestes parviennent néanmoins à se hisser très haut dans l’échelle sociale, mais dans les faits on observe que c’est beaucoup plus souvent le cas quand leurs ancêtres avaient eux-mêmes un statut social supérieur à la moyenne.

C’est exactement ce que prédit la théorie de Clark. D’après celle-ci, même si par le fait du hasard Jacques n’a pas hérité du revenu de ses parents, il a néanmoins hérité du statut social sous-jacent postulé par cette théorie. À son tour, Sophie a hérité en grande partie de ce statut social sous-jacent, ce qui rend beaucoup moins surprenant qu’elle ait connu un tel succès que si ses ancêtres avaient comme son père été des gens de condition modeste. La théorie de Clark explique donc pourquoi, même si la corrélation enfants-parents pour les divers indicateurs partiels de statut est relativement faible, la corrélation grand-parents/enfants et même arrière-grand-parents/enfants reste non-négligeable. De la même façon, cette théorie prédit à l’inverse que, même s’il arrive que les enfants de gens modestes atteignent un statut social très haut, ils héritent néanmoins du statut social sous-jacent bas de leurs parents et c’est pourquoi leurs enfants régressent souvent vers un statut social observable bien en dessous du leur.

En utilisant des données sur les noms de famille rares et leur représentation dans certains métiers et/ou écoles, Clark parvient à estimer la corrélation enfants-parents du statut social sous-jacent que postule sa théorie à diverses époques et dans plusieurs pays. Mais ce qui est vraiment surprenant, c’est qu’il montre qu’elle est d’environ 0,75 partout et à toutes les époques ! Par exemple, elle est aujourd’hui la même aux États-Unis et en Suède, en dépit des différences considérables entre les modèles sociaux de ces deux pays. La Suède a en effet un État-providence parmi les plus développés du monde, dispose d’une couverture maladie universelle, les études supérieures y sont gratuites et l’État donne même une bourse aux étudiants pour qu’ils aient de quoi vivre pendant leurs études, etc. En revanche, les États-Unis n’ont rien de tout ça, mais pourtant Clark montre que la mobilité sociale est exactement la même, c’est-à-dire remarquablement faible, dans les deux cas.

De la même façon, il montre que la mobilité sociale en Angleterre n’était pas moins forte au Moyen Âge qu’aujourd’hui, en dépit du fait que l’immense majorité des gens n’avaient quasiment aucune liberté politique et qu’il n’existait évidemment pas d’État-providence avec son cortège de services gratuits comme aujourd’hui. De même, les données qu’il analyse montrent que la mobilité sociale n’était pas plus forte en Chine pendant les premières décennies du régime communiste que sous la dynastie Qing, alors même que durant cette période le parti communiste a imposé un programme égalitariste radical qui a coûté la vie à des dizaines de millions de gens. Ainsi, d’après les données que Clark a analysées dans un grand nombre de pays à diverses époques, même des bouleversements politiques et sociaux aussi radicaux que la Révolution industrielle en Angleterre ou le Grand Bond en avant en Chine n’ont eu pour ainsi dire aucun effet sur la mobilité sociale, pas davantage qu’aujourd’hui la présence d’un État-providence très développé n’assure à la Suède une mobilité sociale plus forte qu’aux États-Unis où celui-ci est relativement peu développé.

Si Clark a raison et que les institutions politiques et sociales n’ont peu ou prou aucun effet sur la mobilité sociale, l’argument en faveur des droits de succession selon lequel cet impôt est nécessaire pour assurer une mobilité sociale plus importante n’est guère convaincant. Après tout, d’après les données que Clark a utilisées dans son livre, la mobilité sociale en Angleterre était exactement la même au XVIIIème siècle qu’aujourd’hui, en dépit du fait qu’il n’existait pour ainsi dire pas de droits de succession à l’époque. Bien sûr, cela pourrait être dû à d’autres facteurs, mais la plupart des changements intervenus entretemps, tels que l’extension du suffrage, la gratuité de l’éducation pour tous et le développement de l’État-providence, auraient dû augmenter la mobilité sociale.

D’une façon générale, si l’on en croit les travaux de Clark, il semble que l’État ait peu voire pas de prise sur la mobilité sociale. (Ce qui ne veut pas dire en revanche qu’il ne peut rien pour atténuer les effets de cette faible mobilité sociale. D’ailleurs, Clark argue que si la mobilité sociale reste très faible quoi que l’on fasse, les inégalités deviennent plus difficiles à justifier moralement et une politique de redistribution d’autant plus urgente. Ses travaux ne sont donc pas une attaque contre le modèle social-démocrate, bien au contraire, mais ils suggèrent qu’on devrait se concentrer sur l’atténuation des effets de l’absence de mobilité sociale plutôt que d’essayer d’accroître cette dernière.) Il parait donc assez improbable que les droits de succession aient un quelconque effet sur la mobilité sociale.

Or nous avons vu que l’effet supposé des droits de succession sur la mobilité sociale était l’argument principal en faveur de cet impôt, qui par ailleurs revient à une forme de double taxation que la plupart des gens jugent injuste. Il semble donc que, si ce n’est pour les recettes qu’il assure à l’État et éventuellement pour son caractère progressif, il n’y a aucune raison de préserver cet impôt. Comme son produit ne représente que 3,7% des recettes de l’État, il serait relativement facile de compenser ce manque à gagner. Si vous faites partie de ceux qui sont favorables à une réduction du poids de l’État dans l’économie, la solution la plus naturelle pour compenser est de baisser les dépenses. Si au contraire vous êtes favorable à un niveau de redistribution élevé, la solution pour vous consistera plutôt à augmenter d’autres impôts qui ne sont pas aussi impopulaires que les droits de succession, en prenant garde toutefois à ne pas rendre le système fiscal dans son ensemble moins progressif qu’il ne l’est aujourd’hui.

En effet, même les gens qui sont favorables à une politique de redistribution généreuse et se refusent à diminuer les dépenses publiques devraient se méfier des droits de succession. Une telle politique de redistribution implique des besoins de financement importants et donc un niveau d’imposition haut. Or, comme nous l’avons vu plus haut, les droits de succession sont un impôt remarquablement impopulaire auprès des Français. Si l’on veut pouvoir maintenir un niveau d’imposition suffisamment élevé pour financer une politique de redistribution généreuse, il vaut donc mieux privilégier des impôts qui sont plus facilement acceptés par le contribuable. Comme l’a dit un jour Colbert, le ministre des finances de Louis XIV, « l’art de l’imposition consiste à plumer l’oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris ». Ainsi, c’est notamment parce que les droits de succession sont si impopulaires que la Fabian Society, le célèbre think tank de gauche britannique, a proposé il y a quelques années d’éliminer purement et simplement cet impôt en faveur d’autres formes de taxation de la richesse.

D’autre part, précisément en raison de cette impopularité et des pressions qu’elle crée sur les hommes politiques, de nombreux mécanismes et niches fiscales ont vu le jour qui permettent à beaucoup de gens d’échapper en grande partie aux droits de succession et dont la suppression aurait un coût politique qui rend une telle éventualité improbable. Certaines, comme l’assurance-vie, sont bien connues et utilisées par beaucoup de gens. Mais il existe beaucoup d’autres mécanismes plus complexes et moins accessibles, qui permettent aux gens très riches, lesquels ont l’avantage d’être conseillés par des spécialistes qui savent exploiter ces possibilités, d’échapper aux droits de succession encore plus facilement et réduisent fortement la progressivité de cet impôt ainsi que son rendement. (C’est d’ailleurs un sujet dont nous parlons régulièrement sur Filib’ et sur lequel nous avons développé des prestations.) Le reste des gens assujettis à cet impôt, qui ne bénéficient généralement pas des conseils de professionnels leur permettant d’optimiser la transmission de leur patrimoine, n’ont pas cette chance.

 
Publié dans Succession et donation.

2 commentaires

  1. Clark avait il envisagé la possibilité que ce qu il appelle statut social sous jacent, soit au moins en partie l expression de traits communs hereditaires biologiques s exprimant a divers degrés au sein d une lignée ?

     
    • Absolument, il souligne que le statut social sous-jacent se transmet exactement comme le patrimoine génétique, ce qui suggère que c’est l’explication sous-jacente même si Clark s’efforce de laisser la porte ouverte à la possibilité qu’un autre mécanisme soit à l’oeuvre.

       

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