La défiscalisation : créatrice de valeur ?

De nombreuses études ont montré que l’une des sources de création de valeur pérennes du conseil était de guider les détenteurs de patrimoine vers de bons choix fiscaux.

C’est vrai dans tous les pays occidentaux, qui ont créé une fiscalité « monstrueuse » où l’empilement des règles et des exceptions empêche le « bon sens » voire la « logique » d’être des armes efficaces et nécessite de recourir à des spécialistes, ou en tous les cas à des professionnels plus aguerris que 99% de la population.

En France, les « produits de défiscalisation » ont été de tout temps des « best seller » , mais leur usage a toujours été controversé. Le schéma à l’oeuvre est souvent le même

  1. L’Etat veut avantager un secteur de l’économie (logement neuf, solaire, éolien, cinéma, investissement dans les PME, etc.).
  2. Idée géniale d’un politique ou l’administration: donnons un avantage fiscal aux investisseurs qui vont suivre le « fléchage ».
  3. Opportunisme: des promoteurs de produits créent des produits adaptés à l’avantage fiscal.
  4. Les produits étant complexes et l’avantage mal connu et les textes pleins d’exceptions et de contrôles il faut engager des moyens important pour les concevoir, les rendre conformes et les commercialiser.
  5. Coûts élevés, petites séries, marges à trouver: les frais unitaires du produit sont élevés.
  6. La rentabilité nette de l’avantage fiscal n’est pas évidente… et les produits sont critiqués.
  7. L’Etat pense à remettre en cause l’avantage, il complexifie les règles, inquiète les épargnants, met en émoi les lobbies… retour à la case D, B ou A suivant les cas.

Notons bien que c’est la notion de « produit de défiscalisation » qui peut devenir ainsi critiquable. L’utilisation de l’avantage fiscal pour une action directe faite par un investisseur est moins coûteuse (mais peut être plus risquée) et donne lieu à moins de conflits d’intérêt. Par ailleurs le temps a parfois permis à certains produits de « trouver leur place » et sont à la fois plus connus, plus massivement utilisés, mieux encadrés et moins chers (l’épargne retraite par exemple).

Les professionnels du conseil, qui comme les clients sont partagés entre attrait de l’avantage et crainte des abus ont donc une opinion parfois mitigée sur ce sujet. Beaucoup diront en tous les cas que la création de valeur n’aura pas lieu sans examen détaillé de la situation du client comme le montrent ces témoignages.

 
Publié dans Impôts.

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