A quoi servent les contrats d’assurance vie luxembourgeois ?

Les contrats d’assurance vie proposés par les compagnies d’assurance établies au Luxembourg offrent principalement trois avantages par rapport aux contrats proposés par les compagnies établies en France :

Une sécurité renforcée pour les assurés :

  • obligation réglementaire de cantonnement des actifs et de dépôt de ces actifs auprès d’une Banque agréée à cet effet par le Commissariat aux assurances
  • privilège absolu dont jouissent les assurés par rapport aux autres créanciers de la compagnie en cas de défaut
  • dans certains cas, meilleure garantie de liquidité en échappant en particulier à la loi Sapin II

Une admissibilité des actifs plus large qu’en France avec l’accès à des fonds internes collectifs mais aussi à des fonds internes dédiés au souscripteur qui peut mandater le(s) gestionnaire(s) financier(s) de son choix pour le(s) gérer. Le contrat peut également être libellé dans différentes devises. 

Une solution adaptée pour les non-résidents ou les personnes susceptibles de réaliser une mobilité internationale grâce à la neutralité fiscale du Luxembourg et à la capacité des compagnies à faire évoluer le droit du contrat en fonction du droit du pays de résidence

Et en bonus :

Le contrat d’assurance vie de droit luxembourgeois commercialisé dans un pays de l’Espace Economique Européen dans le cadre de la Libre prestation de services bénéficie d’une parfaite neutralité fiscale pour les non-résidents luxembourgeois (aucun prélèvement fiscal du Luxembourg). Ainsi, le souscripteur pourra bénéficier de la fiscalité de son pays de résidence, sans nécessité de devoir demander l’application d’une convention fiscale.

Les compagnies luxembourgeoises ont la capacité à proposer un contrat soumis au droit interne du pays de résidence si cela est opportun, en particulier pour des questions de droit civil, mais aussi de l’adapter au fil des changements éventuels de pays. La couverture géographique en la matière variant d’une compagnie à l’autre, le choix de la compagnie devra notamment être réalisé au regard des pays dans lesquels vous êtes susceptibles de vous installer.

Bref c’est plutôt utile et un exemple pertinent de diversification des acteurs.

 
Publié dans Assurance et prévoyance.

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